Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions de Service régissent la relation entre Hunkitu S.L. (ci-après, Ama AI) et le client (ci-après, le Client) qui souscrit aux services décrits ci-dessous. Elles complètent, sans remplacer, le contrat commercial ou bon de commande signé entre les parties.

1. Services

Ama AI fournit une couche d'infrastructure pour le catalogue Amazon destinée aux marques, aggregators et agences. Le service comprend, sans s'y limiter : schema mapping, normalisation des données, validation des attributs, publication automatisée sur les marketplaces Amazon et l'opération des flux d'intégration avec les APIs officielles d'Amazon.

Le périmètre spécifique, les marketplaces couverts, les SLA et la contrepartie financière sont détaillés dans le contrat ou bon de commande signé entre les parties.

2. Acceptation

La souscription du service entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que des [Mentions Légales](/fr/mentions-legales) et de la [Politique de Confidentialité](/fr/politique-de-confidentialite). Si le Client n'accepte pas l'un quelconque des termes, il doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Accès et identifiants

Ama AI pourra fournir au Client des identifiants d'accès à des tableaux de bord ou environnements techniques. Le Client est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité réalisée sous ceux-ci, et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

Lorsque le service nécessite d'opérer avec les identifiants du Client face aux APIs Amazon ou à d'autres systèmes, le Client accorde à Ama AI l'autorisation nécessaire dans le cadre du périmètre contracté et conformément aux politiques d'Amazon.

4. Obligations du Client

• Fournir des données de catalogue exactes, complètes et à jour.
• Garantir disposer des droits sur les textes, images et autres contenus envoyés à Amazon via le service.
• Respecter les politiques et conditions d'Amazon applicables à chaque marketplace.
• Ne pas utiliser le service pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Payer la contrepartie convenue dans les délais et conditions accordés.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'infrastructure, les pipelines de données, les schema mappings, les modèles et, en général, les actifs techniques utilisés par Ama AI pour fournir le service sont et resteront la propriété de Ama AI. Le Client conserve la propriété de ses données de catalogue et contenus éditoriaux.

6. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques que l'autre partie leur communiquera dans le cadre du service, pendant la durée du contrat et les deux (2) années suivant sa résiliation.

7. Protection des données

Lorsque la prestation du service implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, Ama AI agira en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les parties formaliseront l'Accord de Sous-traitance (DPA) correspondant le cas échéant.

8. Limitation de responsabilité

Ama AI fournira le service conformément aux standards raisonnables de l'industrie et aux SLA convenus. Néanmoins, sauf dol ou faute lourde imputable à Ama AI, la responsabilité globale de Ama AI envers le Client découlant du présent contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

En aucun cas Ama AI ne sera responsable des dommages indirects, perte de profit, perte d'opportunité commerciale ou atteinte à la réputation, sauf si la loi applicable l'interdit.

9. Durée et résiliation

La durée du service sera celle convenue dans le contrat ou bon de commande. Chacune des parties pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, après notification écrite et délai raisonnable de remédiation.

10. Modifications

Ama AI pourra modifier les présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable au Client. Si le Client n'accepte pas les modifications, il pourra résilier le contrat sans pénalité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction applicable et se soumettent aux Tribunaux et Cours de Donostia – San Sebastián, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à legal@hunkitu.com.

Dernière mise à jour : Mai 2026.